(Les photocopies doivent être fournies avec les originaux lors de l’enregistrement de la demande).
Vous êtes majeur :
• Imprimé CERFA à retirer en mairie ou à télécharger sur le site service-public.fr (Cerfa 12100*02(D))
• 1 photo d’identité récente (35X45, tête nue, de face, sur fond clair et uni).
• Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition…). Si vous êtes hébergé, la pièce d’identité du logeur et une attestation rédigée par celui-ci indiquant qu’il vous héberge.
• Si vous êtes en possession d’un titre d’identité sécurisé, carte nationale d’identité ou passeport, valide ou périmé de moins de deux ans, ce document est suffisant pour justifier de votre identité.
• Si vous demandez le renouvellement d’un passeport biométrique perdu ou volé, aucun document d’état civil ou d’identité n’est obligatoire.
• Dans tous les autres cas, vous devez produire un extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de trois mois, disponible auprès de la mairie de votre lieu de naissance. A défaut une copie intégrale de l’acte de mariage peut être acceptée.
• Lorsque la nationalité française n’est pas établie par l’acte d’état civil produit, un décret de naturalisation ou certificat de nationalité française peut être exigé.
• Si votre demande nécessite une modification d’état civil du titre précédent (adjonction, suppression, modification de nom ou de nom d’usage, francisation) vous devez produire le justificatif de cette modification.
• Les timbres fiscaux (86 €), pour un passeport valable 10 ans, que vous pouvez acheter en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.
Vous êtes mineur (ou majeur sous tutelle) :
• Imprimé CERFA à retirer en mairie ou à télécharger sur le site service-public.fr (Cerfa 12101*02(D))
• 1 photo d’identité récente (35X45, tête nue, de face, sur fond clair et uni).
• Si vous êtes en possession d’un titre d’identité sécurisé, carte nationale d’identité ou passeport, valide ou périmé de moins de deux ans, ce document est suffisant pour justifier de votre identité.
• Dans tous les autres cas, vous devez produire un extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de trois mois.
• La demande doit être présentée par un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur.
Celui-ci doit produire sa pièce d’identité, et le cas échéant la décision de justice lui conférant cette autorité (divorce, séparation, déchéance d’autorité parentale, placement sous tutelle).
• Le justificatif de domicile produit doit être celui de la personne ayant la garde de l’enfant.
• Les timbres fiscaux en vigueur que vous pouvez acheter en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste :
– 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans,
– 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
Attention : Le passeport pour Mineur n’est valable que 5 ans.